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Droits et Devoirs des apprentis

L’apprenti ou salarié est assigné à une tâche dans le cadre d’un horaire établi.
Il exécute le travail fourni par l’employeur, en contrepartie duquel il perçoit un salaire. Il perçoit également une contrepartie pour les heures supplémentaires effectuées.

L’apprenant en tant qu'apprenti ou salarié bénéficie :

  • de congés payés,
  • de RTT le cas échéant,
  • d’une couverture sociale,
  • d’une mutuelle et des avantages sociaux établis dans la société qui l’accueille.
  • de règles d’hygiène et de sécurité mises en place par l’employeur qui se traduisent entre autres par d’un suivi médical, la mise en place d’actions de prévention, de formation, ou encore par l’aménagement et l’utilisation de locaux de travail qui répondent à des normes de sécurité.
  • d’une prise en charge à 50% du prix des abonnements de transport collectif sur tout le territoire.
 

Le contrat de travail de l’apprenti ou du salarié doit respecter le code du travail et la convention collective le cas échéant.

L’apprenti ou salarié est protégé dans ses droits et ses libertés individuels :

  • il ne peut faire l’objet de mesures discriminatoires ou contraires à l’égalité de traitement des salariés.
  • l’apprenti ou salarié a droit sur son lieu de travail au respect de sa vie privée et au respect de sa liberté d’expression qui toutefois est limitée par ses propres obligations de discrétion et de loyauté envers son employeur.
  • il a le droit également au respect de ses opinions et de ses convictions religieuses. Le port d’un signe ou d’un vêtement religieux est autorisé. Toutefois, la liberté de se vêtir à sa guise pendant le temps et sur le lieu de travail n’est pas une liberté fondamentale. L’employeur peut ainsi interdire certaines tenues ou accessoires (ou imposer le port de certaines tenues) pour des raisons de sécurité, de santé ou d’hygiène sanitaire. Une clause de neutralité dans un règlement intérieur peut interdire à un salarié en contact avec la clientèle le port de tout signe manifestant des convictions personnelles.

Pour autant qu'il soit nécessaire de le rappeler, le harcèlement moral et/ou sexuel est un délit.

  • La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires. Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés (remarques désobligeantes, intimidations, insultes), qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime et qui porte atteinte à ses droits et à sa dignité, altère sa santé physique ou mentale, ou compromet son avenir professionnel.
 
  • Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit.
 
  • Ils sont passibles de sanctions pénales. Tout apprenti ou salarié bénéficie de protection contre la discrimination et contre le harcèlement moral et sexuel.

Règlement intérieur

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